Écotaxe poids lourds : le point sur une mesure écologique

12 mars 2014 - Réglementation et fiscalité

 

La thématique des taxes énergétiques a grandement agité la France en fin d’année 2013 et en début d’année 2014. Parmi toutes les mesures ayant le plus animé les débats, l’augmentation de la TVA et l’écotaxe figurent parmi les plus importantes.

Zoom sur l’écotaxe avec fioulmarket.fr.

Rappel : l’écotaxe c’est quoi ? 

La mise en place de l’écotaxe sur l’activité des poids lourds entre dans le cadre des engagements du Grenelle de l’Environnement. Il s’agit de l’un des nombreux projets visant à améliorer la consommation énergétique et à diminuer le taux d’émissions de gaz à effet de serre en France. Elle a notamment pour but d’essayer de favoriser le report d’une partie du trafic routier, contribuant particulièrement à l’émission de gaz à effet de serre, vers d’autres moyens de transports moins polluants. Par ailleurs, une grande partie des recettes  de cette taxe devra être affectée au financement des infrastructures routières et à la mise en œuvre de nouveaux transports intermodaux.
 

L’écotaxe poids lourds concerne  les véhicules routiers de 3,5 tonnes ou plus, transportant des marchandises sur le territoire français, qu’ils soient français ou étrangers. Elle s’adresse  aux transports empruntant le réseau national « non concédé », excluant les routes à péages, et un certain nombre d’itinéraires départementaux majeurs. Ainsi c’est plus de 15 000 km de réseaux routiers dont l’utilisation sera taxée.

 

En termes de chiffres et de taxation à proprement parler, l’écotaxe devrait être calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus sur les tronçons taxés, mais aussi des caractéristiques du poids lourd : tonnage, nombre d’essieux et classe d’émission euro, c'est-à-dire de sa capacité à moins polluer.

L’écotaxe : une mesure difficile à implémenter  

La mise en place de l’écotaxe poids lourd est un projet ambitieux qui devrait rapporter 1,2 milliards d’euros à l’État. Initialement prévue le 1er janvier 2014, l’implémentation de l’écotaxe connait un certain nombre de heurts et s’est vue reportée à une date ultérieure (décision annoncée par une annonce officielle du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault le 29 octobre 2013).
 

La difficulté réelle à enregistrer tous les véhicules concernés avant le 1er janvier 2014 a servi d’opportunité aux transporteurs pour faire reporter l’écotaxe, leur profession ayant peur de ne pouvoir répercuter intégralement dans leurs prix de vente cette nouvelle taxe.
 
Le report de l’application de l’écotaxe devrait permettre d’affiner la mesure et d’aboutir à un projet qui satisfasse toutes les parties concernées.

Ce report est cependant fort pénalisant pour le gouvernement qui se voit avec un manque à gagner de prêt de 1.2 milliards d’euros qui aurait du être affecté au financement des infrastructures de transport.

 

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Rédigé par Ann-Ségolène