DPE et immobilier neuf

Réglementations et fiscalités

Publié le 12/04/2019 à 10h02 mis à jour le 16/04/2019 à 14h29

DPE signifie Diagnostic de Performance Energétique. Ce diagnostic mesure l’efficacité énergétique d’un logement par rapport à sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Le DPE est obligatoire pour toute vente immobilière, y compris dans le neuf.

Selon la loi, le vendeur d’un bien immobilier neuf a obligation de faire établir un diagnostic de performance énergétique pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été déposé depuis le 1ER juillet 2007. C’est le maître d’ouvrage qui est en charge de faire établir à ses frais le DPE. Pour cela, il doit faire appel à un professionnel indépendant et certifié.

Pour la Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA), le promoteur doit remettre le résultat du DPE à l’acquéreur au plus tard le jour de la livraison de son logement neuf. Le DPE Neuf est valable 10 ans.

Actuellement, acheter un bien immobilier neuf est une garantie de performance énergétique pour le nouvel acquéreur. En effet, toutes les constructions neuves respectent la Règlementation Thermique 2012 ou RT2012. Cette norme impose des exigences en matière d’efficacité énergétique. Elle concerne aussi bien les maisons individuelles que les appartements dans des résidences d’habitat collectif (source : Le Plan Immobilier).

 

Bon à savoir : Lorsqu’un particulier fait construire lui-même sa maison sur son terrain, le DPE n’est pas obligatoire. En effet, il ne s’agit pas d’une vente immobilière.

 

Comment est établi le DPE d’un logement neuf ?

Puisque le logement à diagnostiquer n’est pas encore terminé et n’a pas encore été habité, le diagnostic ne peut pas se baser sur l’historique de consommation comme c’est le cas pour le DPE ancien.

Le professionnel en charge de l’expertise estime alors la future consommation d’énergie du bien à construire à partir d’une étude thermique et selon ses caractéristiques détaillées : type de chauffage, source d’énergie, présence de climatisation ou de ventilation, éclairage …

Comment lire le résultat du DPE ?

Une fois réalisé, le DPE attribue deux étiquettes énergie au logement expertisé. La première reflète la consommation d’énergie par m² et par an du logement et la deuxième les émissions de gaz à effet de serre.

Chaque étiquette est une lettre comprise entre A et G et est associée à couleur. Pour la consommation d’énergie, l’étiquette A est verte et correspond à une très bonne performance énergétique. L’étiquette G est rouge et correspond à une très mauvaise performance énergétique. Pour les émissions de gaz à effet de serre, il s’agit d’un dégradé de couleurs violettes. A étant pastel et G un violet très marqué.

Dans le cadre de la construction de logements neufs, les résultats sont compris entre A et C. Les résultats sont représentés sous forme de graphiques. Le lecteur peut alors situer sont bien par rapport aux autres.

Pour résumer, dans l’immobilier neuf, c’est le promoteur qui fait établir le DPE et remet le résultat à l’acquéreur. Un appartement ou une maison neuve se verront attribuer une notre comprise entre A et C, ce qui ne doit pas empêcher les futurs occupants d’avoir une consommation responsable.