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Doit-on complètement oublier la TICPE ?

Réglementations et fiscalités

Publié le 08/01/2020 à 14h37 mis à jour le 16/01/2020 à 15h55

A la fin de l’année 2018, la TICPE avait beaucoup fait parler d’elle. Cette taxe sur les produits pétroliers devait en effet être graduellement augmentée entre 2018 et 2022. Mais cette augmentation avait finalement été gelée. Cette taxe reste cependant bien d’actualité et impacte toujours le prix des produits pétroliers.

Evolution TICPE

Depuis qu’elle ne fait plus les gros titres de l’actualité, on a parfois l’impression que la TICPE a complètement disparu. En réalité, cette taxe sur les produits pétroliers est toujours en vigueur. C’est simplement son augmentation, prévue initialement dans la loi de finances 2018, qui a été momentanément gelée.

Qu’est-ce que la TICPE ?

L’acronyme TICPE signifie « taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ». Cette taxe a déjà une longue histoire puisqu’elle remonte à 1928, année au cours de laquelle est lancée en France la TIP (taxe intérieure pétrolière). Elle a évolué au fil des ans pour devenir l’une des principales sources de revenus de l’État français.

Depuis 2014, elle intègre une « composante carbone » qui devrait s’élever à 100 € par tonne de CO2 à l’horizon 2030. Celle-ci doit progressivement dissuader les consommateurs d’utiliser une énergie jugée trop polluante.

Le projet avorté d’augmentation de la TICPE

C’est dans le cadre de cette évolution de la composante carbone de la TICPE qu’une augmentation progressive de la taxe avait été décidée dans la loi de finances 2018. Face au mouvement de contestation des gilets jaunes, l’augmentation, initialement prévue entre 2018 et 2022, avait finalement été gelée.

Entre 2018 et 2022, un foyer consommant 2000 litres de fioul domestique par an aurait payé 265 euros de plus avec l’augmentation prévue de la TICPE.

Qu’en est-il aujourd’hui de la TICPE ?

Ce gel de l’augmentation de la TICPE ne signifie pas que cette taxe doit être définitivement oubliée. Au contraire, elle continue à constituer une partie importante du prix des produits pétroliers, et notamment du fioul domestique. Ainsi, pour une commande de 1000 litres de fioul domestique, vous payez toujours 187,44 € de TICPE, soit une fraction non négligeable du prix total de votre achat.

En outre, cette taxe continue à évoluer. Jusqu’ici, certains secteurs bénéficiaient par exemple d’une réduction de la TICPE appliquée aux carburants. Cet avantage sera progressivement supprimé entre 2020 et 2022, mais restera d’actualité pour certains secteurs comme l’agriculture, le transport ferroviaire et fluvial ainsi que certaines industries. Enfin, le remboursement partiel de la TICPE applicable au transport routier de marchandises connaîtra une diminution de deux centimes par litre.

Ces différents exemples indiquent que la TICPE est loin d’être morte. Ses évolutions récentes ne concernent certes pas le grand public mais, si le gouvernement souhaite atteindre les objectifs qu’il s’est fixé à l’horizon 2030 en matière d’émissions de CO2, on peut s’attendre à ce que cette taxe soit à nouveau revue à la hausse.

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