Crédit d’impôt et chaudière à condensation : toujours compatibles ?

9 juin 2016 - Réglementation et fiscalité

La réglementation appliquée aux appareils de chauffage évolue afin de réduire l’empreinte carbone des utilisateurs et d’encourager le développement de technologies plus performantes. Concrètement, qu’est-ce qui change pour les consommateurs ? Que désigne la nouvelle appellation « chaudière à haute performance énergétique ? Les chaudières à condensation sont-elles toujours éligibles au crédit d’impôt ? Les réponses de fioulmarket.fr.

Chaudière à condensation : une appellation qui change

L’adaptation de la directive européenne EcoDesign, en septembre 2015, a vu naître de nouveaux seuils de performance pour les appareils de chauffage. Les chaudières se voient imposer de nouveaux critères pour être toujours plus efficaces tout en ayant un impact réduit sur l’environnement. Concrètement, pour les logements individuels, seules les chaudières à condensation remplissent les conditions requises par EcoDesign. En revanche, la plupart des chaudières gaz basse température ont été retirées du marché lors de l’entrée en vigueur de la directive européenne.

La réglementation évoque les « chaudières à haute performance énergétique », troublant de nombreux consommateurs, il s’agit donc bien des chaudières à condensation. Pour ces installations, rien ne change : elles restent éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui permet de profiter d’un remboursement de 30 % sur l’achat de votre équipement dans le cadre de travaux de rénovation énergétique.

Le crédit d’impôt toujours applicable

Le texte de l’article 200 quater du Code Général des Impôts (CGI), qui concerne les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015 éligibles au crédit d’impôt, a également changé depuis le 1er janvier 2016. L’expression « chaudière à condensation » a en effet disparu au profit du terme « chaudière à haute performance énergétique ».

Dans le fond, rien ne change, et le crédit d’impôt s’applique toujours à vos travaux effectués avant le 31 décembre 2015, y compris à l’installation de votre chaudière à condensation. Seule condition : votre installation doit présenter une Etas (efficacité énergétique saisonnière) supérieure ou égale à 90 %. Cette mention doit figurer clairement sur votre facture acquittée.

Pour bénéficier du crédit d’impôt sur votre chaudière à condensation, vous devrez obligatoirement faire réaliser les travaux d’installation par un artisan qualifié RGE (Reconnu garant de l’environnement). Vous devrez également faire la déclaration de vos dépenses sur la déclaration de revenus qui suit l’année où vous avez effectué votre changement de chaudière. Par exemple, sur votre déclaration d’impôts 2016, vous ne déclarerez que vos travaux réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015. Si vous avez effectué de nouveaux travaux en 2016, même s’il s’agit d’un bouquet de travaux, vous devrez les déclarer en 2017 pour bénéficier de votre crédit d’impôt. Le crédit sera instantanément déduit de votre impôt sur le revenu. Si vous n’êtes pas soumis à cet impôt, la somme vous sera versée directement.

 

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