Contribution climat énergie : le prix du fioul domestique impacté ?

27 novembre 2015 - Actualités du fioul

Une augmentation de la CCE (Contribution Climat Energie) également appelée « taxe carbone », est d’ores et déjà prévue pour l’année 2017. Cette hausse aura un impact sur le prix des énergies polluantes, comme le fioul notamment, ou le diesel qui sera pénalisé par rapport à l’essence. Retour sur cette mesure inscrite dans le projet de loi de finances rectificative 2015 (PLFR).

Rappel : la contribution climat énergie, qu’est-ce que c’est ?

La contribution climat énergie votée à l’Assemblée nationale en octobre 2013 a pour objectif d’apposer une taxe plus importante sur les produits énergétiques les plus polluants. Concrètement, le consommateur paie en fonction de la pollution que sa consommation engendre. La CCE permet d’établir des degrés de pollution et d’y associer un tarif fixe. En fonction de la graduation établie, les taxes intérieures sur la consommation de produits énergétiques polluants sont vouées à augmenter progressivement, selon les émissions de CO2 générées. Les tarifs des carburants, du charbon, du fioul ou encore du gaz seront touchés par cette mesure.

Tout le monde est concerné par cette contribution climat énergie, les particuliers comme les entreprises. Le tarif social du gaz a toutefois été adapté pour compenser le poids de la taxe sur les ménages les plus fragiles financièrement. En tout, lors de son lancement, la CCE devait rapporter 340 millions d’euros en 2014, 2,5 milliards en 2015 et 4 milliards d’euros en 2016.

La loi sur la transition énergétique, votée cet été, prévoit de quadrupler le montant de la CCE entre 2016 et 2030. Ce qui laisse présager un impact considérable sur le prix du fioul domestique, des carburants et du gaz en 2017 et dans les années à venir.

Le prix du fioul domestique lourdement impacté

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR), présenté le 13 novembre à la commission des Finances de l’Assemblée nationale, aura un poids non négligeable sur la fiscalité écologique dès 2017.

La contribution climat énergie devrait atteindre 30,50€ par tonne de carbone émis, selon les prévisions de l’article 11 du PLFR. À titre comparatif, cette contribution s’élevait à :

  • 7€ en 2014 ;
  • 14,50€ en 2015 ;
  • 22€ en 2016.

La CCE s’intègre aux taxes (TICPE, TICGN, TICC) qui influencent déjà le prix du fioul domestique, du gaz et des carburants, en fonction de la quantité de CO2 émise.

La démarche a également pour objectif de réduire l’écart entre le prix du diesel et celui de l’essence dans les 5 ans à venir. En ce sens, la taxation du gazole augmentera d’un centime d’euro par litre dès 2017, tandis que la taxation de l’essence diminuera du même montant et en même temps.

 

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