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Contribution climat énergie : le prix du fioul domestique impacté ?

Réglementations et fiscalités

Publié le 27/11/2015 à 00h00 mis à jour le 17/09/2018 à 10h46

Depuis son instauration par la loi Finance 2014, la Contribution Climat Énergie (CCE), également appelée « taxe carbone », n’a eu de cesse d’augmenter. En 2018, la tendance reste inchangée et une hausse de la taxe a impacté le prix des énergies polluantes, comme le fioul notamment, ou le diesel qui est pénalisé par rapport à l’essence. Retour sur cette mesure inscrite dans les différents projets de loi de finances depuis 2014.

Le prix du fioul domestique lourdement touché par la CCE

Les différents projets de loi de finances proposés depuis 2014 ont eu un poids non négligeable sur la fiscalité écologique et par extension, sur le prix du fioul domestique. La contribution climat énergie a atteint 30,50 € par tonne de carbone émis, en 2017 et elle a même dépassé les 40 € en 2018. À titre comparatif, cette contribution s’élevait à :

  • 7 € en 2014 ;
  • 14,50 € en 2015 ;
  • 22 € en 2016 ;
  • 30,50 € en 2017 ;
  • 44,60 € en 2018.

Soit une variation de plus de 500 % entre 2014 et 2018.

La démarche des gouvernements successifs depuis 2014 a également pour objectif de réduire l’écart entre le prix du diesel et celui de l’essence dans les années à venir. En ce sens, la taxation du gazole a augmenté d’un centime d’euro par litre en 2016 et en 2017, tandis qu’en 2018, elle a augmenté de 10 %, soit environ 7 centimes.

Rappel : la contribution climat énergie, qu’est-ce que c’est ?

objectif d’apposer une taxe plus importante sur les produits énergétiques les plus polluants. La CCE s’intègre aux taxes (TICPE, TICGN, TICC) qui influencent déjà le prix du fioul domestique, du gaz et des carburants, en fonction de la quantité de CO2 émise.

Comment est calculée la Contribution Climat Énergie ?

Le consommateur paie en fonction de la pollution que sa consommation engendre. La CCE permet d’établir des degrés de pollution et d’y associer un tarif fixe. En fonction de la graduation établie, les taxes intérieures sur la consommation de produits énergétiques polluants sont vouées à augmenter progressivement, selon les émissions de CO2 générées. Les tarifs des carburants, du charbon, du fioul ou encore du gaz sont donc logiquement touchés par cette mesure.

Qui est concerné par la Contribution Climat Énergie ?

Tout le monde est concerné par cette contribution climat énergie, les particuliers comme les entreprises. Le tarif social du gaz a toutefois été adapté pour compenser le poids de la taxe sur les ménages les plus fragiles financièrement. En tout, lors de son lancement, la CCE devait rapporter 340 millions d’euros en 2014, 2,5 milliards en 2015 et 4 milliards d’euros en 2016.

 

Bon à savoir

La loi sur la transition énergétique, votée en 2015, prévoit de quadrupler le montant de la CCE entre 2016 et 2030. Ce qui laisse présager un impact considérable sur le prix du fioul domestique, des carburants et du gaz dans les années à venir.

 

 

Pour aller plus loin :