Chauffage collectif : bientôt une facture individuelle

21 décembre 2015 - Guide pratique

Le gouvernement vient de lancer une vaste compagne d’information pour les ménages se servant d’un chauffage collectif. En effet, d’ici un an, les factures seront individualisées pour inciter les usagers à mieux contrôler leur consommation énergétique.

Des boîtiers pour mesurer la consommation de chauffage des ménages

À partir du 31 mars 2017, toutes les copropriétés se servant d’un chauffage collectif vont devoir équiper tous les radiateurs d’un boîtier qui permettra de mesurer la consommation précise de chaque logement. Un relevé sera effectué à distance une fois par an.
L’objectif est de fournir une facture de chauffage individuelle pour chaque ménage.

Jusqu’à présent, les logements disposant de chauffage collectif recevaient une facture dont le montant était calculé au prorata de la superficie du logement.

L’installation du boitier est très simple, mais doit être faite par un technicien, qui s’occupera également de l’entretien et de changer l’appareil (tous les 10 ans). Les logements d’une même copropriété doivent employer le même prestataire, parmi les treize sociétés qui s’en occupent en France.

Responsabiliser les ménages qui ont un chauffage collectif

Cette nouvelle réglementation a été prise dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. En effet, le gouvernement espère que cette mesure permettra aux ménages utilisant un chauffage collectif d’être plus responsables.
Ils paieront pour ce qu’ils consomment et devraient être plus attentifs. Or, jusqu’à présent, les foyers avaient tendance à surconsommer.

Le chauffage est le plus gros poste de la facture énergétique des Français. Les spécialistes estiment que la mesure permettra de réaliser des économies de chauffage de l’ordre de 10 à 20 %.
4,5 millions de foyers sont concernés. La location du boîtier devrait coûter 4 €/mois et par foyer, soit 48 € par an. Un coût qui devrait être compensé par les économies d’énergie effectuées.

Si les radiateurs n’ont pas été équipés au 31 mars 2017, les copropriétés encourent une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € par an et par foyer.

Pour aller plus loin :