Chaudières fioul : un décret pour compléter les dispositifs incitatifs existants

À partir du 1^er janvier 2022, on ne pourra plus installer de chaudière au fioul dans un bâtiment neuf en France. En outre, il sera aussi interdit de remplacer une chaudière défaillante par une chaudière au fioul. Pour accompagner la transition, des aides existent. Un décret viendra prochainement les compléter.

Dans un peu plus d’un an, il ne sera plus permis d’installer une chaudière au fioul dans un bâtiment neuf, ou de remplacer une installation défaillante par une chaudière au fioul.

C’est en effet ce qu’a annoncé le 27 juillet dernier le 5^e Conseil de défense écologique. Il s'agit d'une source d'inquiétude pour les presque 4 millions de foyers qui utilisent le fioul comme énergie de chauffage. C’est la raison pour laquelle le sénateur Yves Détraigne a interrogé le ministre de la Transition écologique sur les dispositifs prévus par le gouvernement pour accompagner la filière du biofioul – qui pourrait remplacer le fioul traditionnel – ainsi que les foyers concernés.

Une série d’aides déjà disponibles

Dans sa réponse au sénateur, le ministère de la Transition écologique rappelle d’abord que de nombreuses aides sont déjà disponibles pour tous les foyers qui souhaitent remplacer leur chaudière au fioul par un appareil utilisant une énergie renouvelable :

• la TVA à taux réduit (5,5%) ;

• le « Coup de pouce chauffage », dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergies (primes de 450 € à 4.000 € en fonction du niveau de revenu et de l’équipement installé) ;

• Ma Prime Rénov’ (prime de 800 € à 10.000 €, en fonction des revenus) ;

• l’éco-prêt à taux zéro qui peut permettre de financer le reste à charge.

Selon le ministère, « en moyenne, le taux d'aide pour l'achat et l'installation du nouveau matériel est évalué à 50 % ». Ce chiffre est même supérieur pour les ménages aux revenus modestes et très modestes.

Un décret pour un cadre réglementaire renforcé

Ceci étant dit, le ministère de la Transition écologique a également souhaité indiquer, en réponse à la question du sénateur, qu’il allait donner suite aux recommandations de la convention citoyenne sur le climat. Celle-ci pointait en effet la nécessité de compléter les dispositifs incitatifs de changements de ce type chaudières par un cadre réglementaire renforcé.

Le ministère assure que « cette mesure fera l'objet d'un décret, dont la préparation est en cours en association avec les filières professionnelles (fournisseurs de combustibles, fabricants et installateurs d'équipements de chauffage). » Il faut donc s’attendre, dans les prochains mois, à de nouvelles mesures qui permettront d’assurer une transition en douceur.