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Chaudières au fioul : qu’a décidé le gouvernement ?

Réglementations et fiscalités

Publié le 09/11/2020 à 11h19

À partir du 1er janvier 2022, l’installation de nouvelles chaudières au fioul ne sera plus possible en France. Qu’est-ce que cette décision annoncée par le gouvernement implique ? Fioulmarket fait le point.

assemblee nationale france

Parmi les premières mesures inspirées de la Convention citoyenne pour le climat, le Conseil de défense écologique a annoncé au cœur de l’été dernier l’interdiction d’installer une chaudière au fioul ou au charbon dès le 1er janvier 2022.

Cette interdiction devrait s’appliquer pour l’installation d’une chaudière dans un logement neuf, mais aussi dans le cadre du remplacement d’une chaudière en panne, si celle-ci ne peut effectivement pas être réparée. À partir de cette date, les ménages français se trouvant dans l’obligation d’installer une nouvelle chaudière devront donc opter pour une autre énergie pour se chauffer.

Accélérer la transition vers d’autres énergies

Cette décision gouvernementale traduit une volonté d’accélérer la transition écologique. L’idée de mettre fin aux chaudières au fioul avait déjà été partagée par le gouvernement. Toutefois, si l’on s’en réfère aux intentions exprimées à la fin de l’année 2019, cette interdiction ne devait intervenir qu’à un horizon de 10 ans.

En réduisant considérablement le délai, les autorités ont pris les acteurs du secteur de court, ne leur laissant que peu de temps pour s’adapter, mais aussi les consommateurs qui s’inquiètent légitimement sur l’avenir de leur combustible de chauffage.

Faire réparer sa chaudière sera toujours possible

Il est toutefois est important de préciser que, au-delà du 1er janvier 2022, les particuliers ne sont pas tenus de remplacer leur chaudière au fioul si celle-ci peut être réparée, contrairement à ce que certains avaient affirmé suite à l’annonce de la décision du Conseil de défense écologique.

Selon l’Insee, plus de quatre millions de foyers français se chauffent au fioul. À moyen terme, ces ménages seront amenés à opter pour une autre énergie de chauffage. Mais, d’ici là, tous pourront toujours continuer à utiliser le fioul domestique pour se chauffer tant que leur chaudière sera fonctionnelle.

On estime en effet que la durée de vie d’une chaudière au fioul s’établit entre 15 et 25 ans.

Comment cette interdiction se traduira-t-elle dans la loi ?

C’est la question que se posent aujourd’hui les professionnels actifs dans la filière du fioul, qui cherchent à proposer des alternatives au fioul traditionnel, à travers la conception d’un biofioul, considéré comme moins polluant.

À l’heure actuelle, la mesure n’a pas encore été traduite dans la législation. Il semble toutefois que l’interdiction envisagée ne pointerait pas un type d’appareil ou un autre, mais se contente de limiter les seuils d’émission de CO2 autorisés pour l’ensemble des installations de chauffage. De cette manière, elle pourrait exclure les chaudières au fioul des possibilités offertes à chacun pour se chauffer, au profit de combustibles moins polluants.

L’utilisation d’un biofioul à base de colza pourrait s’inscrire en dessous des nouveaux seuils d’émission de CO2 et permettre à la filière de se construire un nouvel avenir.