Bonus et malus énergétique : quelles évolutions sur les factures à l’horizon 2015 ?

5 avril 2013 - Réglementation et fiscalité

Le 11 mars 2013, l’Assemblée Nationale a officiellement adopté le dispositif de bonus et de malus relatif à la consommation énergétique. Ce nouveau dispositif  s’inscrit au cœur du projet de transition énergétique du gouvernement et vise principalement à faire évoluer les citoyens français vers une consommation plus raisonnée et responsable de l’énergie.
Fioulmarket.fr fait le point sur cette mesure qui devrait profondément changer le quotidien des français dans les années à venir.

Que faut-il retenir sur le dispositif de bonus et malus sur les énergies ? 

L’instauration d’un volume de consommation de base 

Tout d’abord, il faut savoir que ce nouveau dispositif concerne principalement le gaz et l’électricité. Les autres énergies, à l’image du fioul domestique, ne sont donc pas concernées.

A partir de 2016, les consommateurs verront leurs factures énergétiques évoluer de manière significative. En effet, à partir d’un certain seuil d’électricité ou de gaz consommé, le coût de l’énergie sera plus élevé et le montant des factures payées augmentera en conséquence. En fonction de son « comportement », énergivore ou non, le consommateur se verra octroyé un bonus ou un malus énergétique.
Pour déterminer l’attribution d’un bonus ou d’un malus énergétique, le gouvernement a élaboré un système spécifique : un volume de consommation d’énergie de base va être défini pour chaque foyer français. Ce volume de consommation de base devra correspondre à la quantité d’énergie minimale permettant à une famille d’assumer ses besoins de base, c’est-à-dire s’éclairer, faire fonctionner ses équipements électroménagers (réfrigérateur, cuisinière, congélateur, lave-linge, etc.) et se chauffer.
Pour déterminer les volumes énergétiques de référence, le gouvernement se basera sur les 25% de foyers français présentant les meilleurs résultats en termes de consommation énergétique.

Les critères pris en compte pour déterminer la consommation de base d’un ménage

Pour la définition des volumes de consommation de base, les principaux critères pris en compte seront notamment :

  • Le nombre de personnes composant le foyer ;
  • La zone/région d’habitation (un foyer ne consomme généralement pas la même quantité d’énergie selon s’il vit dans une zone géographique traditionnellement froide, a fortiori en période hivernale.)
  • Le mode de chauffage utilisé.

Tous ces critères seront étudiés et évalués au cours de l’année 2014. 

A savoir :Les bonus et malus relatifs à l’énergie concerneront à la fois les lieux de résidence principaux et les résidences secondaires. Cependant, les volumes de base des résidences secondaires seront modulés et divisés par deux par rapport à une consommation « normale ».

 

Comment seront calculés les bonus et les malus ?

Les bonus et les malus énergétiques des consommateurs seront calculés en fonction de 3 paliers de consommation :

  • Palier n°1 : Le foyer consomme une quantité d’énergie égale ou inférieur au volume de base ;
  • Palier n°2 : Le foyer consomme une quantité d’énergie chiffrée entre 100% et 300% du volume de base ;
  • Palier n°3 : Le foyer consomme une quantité d’énergie équivalant à plus de 300% du volume de base.

Si un foyer consomme moins d’énergie que le volume référentiel prédéfini (palier n°1), il bénéficiera d’un bonus sous la forme d’une réduction en euros. Son montant est calculé en fonction du nombre effectif de Kilos Watt Heure ou de mètres cube de gaz économisés.
Si la consommation en KwH ou en mètre cube de gaz de l’habitation se chiffre au-delà du volume de base (Paliers 2 et 3), le consommateur se verra attribué un premier, puis un second malus. Il paiera ainsi plus cher l’énergie qu’il consomme.
A noter :Le paiement des frais supplémentaires ou la réception des bonus sera faite en relation avec les fournisseurs d’énergie.

Quand le bonus-malus énergétique va-t-il être mis en place ?

Le dispositif de bonus-malus énergétique sera mis en application à partir de 2015, date à laquelle tous les volumes de consommation de base des foyers seront connus. 

Le texte instaurant la tarification progressive de l’énergie évoque également un dispositif similaire concernant l’eau.  Ce dernier sera considéré et implémenté dans un second temps.

 

D’autres articles pouvant vous intéresser :

 

 

Rédigé par Louise