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Augmentation de la TVA en 2014 : qu’en est-il du fioul domestique ?

7 janvier 2014 - Réglementation et fiscalité

L’augmentation de la TVA au 1er janvier 2014, notamment sur le fioul domestique, marque un tournant important dans la politique gouvernementale.

Que faut-il retenir de cette nouvelle mesure ? Quelles incidences aura-t-elle sur les foyers se chauffant avec ce combustible ?

Les réponses de fioulmarket.fr.

  • Décryptage 

La hausse de la TVA, instaurée par la loi de finance rectificative publiée le 30 décembre 2013, a été mise en place afin de contribuer au financement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
Elle concerne la majorité des produits de l’indice de prix de l’Insee (55%) et une partie des services (25%).
Ainsi, le taux de TVA de 19,6% appliqué sur le combustible (taux qualifié de « normal ») est passé à 20%.

L’augmentation de cette TVA appliquée au fioul domestique aura sans surprise une incidence sur le montant total des commandes effectuées par les ménages. En effet, les distributeurs spécialisés, à l’image de fioulmarket.fr, sont tenus de répercuter cette taxation sur les produits qu’ils commercialisent.

 

  • Une deuxième phase de taxation à venir…

Il est important de savoir que l’augmentation de la TVA au début de l’année 2014 a été couplée à la mise en place d’une « taxe carbone ». Pour l’heure, uniquement le gaz naturel, le fioul lourd et le charbon sont concernés mais en 2015, les foyers se chauffant au fioul domestique seront également soumis à une augmentation.

 

Bon à savoir :
L’alourdissement de la TICPE et de la TVA sur le fioul domestique va entraîner un surcoût de quelques euros sur la facture énergétique annuelle des particuliers. Cependant, il faut garder à l’esprit que le fioul domestique est un combustible de chauffage qui demeure moins onéreux que l’électricité. Il fait également partie des produits issus du raffinage du pétrole les moins taxés.