Achat de fioul domestique : une aide bientôt accessible aux ménages modestes

Début août, une aide de 230 millions d’euros a été actée par le Sénat. Destinée aux ménages les plus modestes, elle devrait leur permettre de réduire leur facture d'achat de fioul cet hiver. Elle repose notamment sur l’envoi de nouveaux chèques aux ménages déjà concernés par le dispositif des chèques énergie.

Des « mesures ciblées » de soutien

Le Sénat et l’Assemblée nationale sont allés plus loin que ce que défendait le Gouvernement. En effet, le 2 août au soir, les élus du palais du Luxembourg ont voté en faveur d’un amendement au projet de budget rectificatif pour 2022, mettant en place une aide de 230 millions d’euros destinée aux foyers qui se chauffent au fioul. Ces crédits permettront de « financer des mesures ciblées de soutien aux ménages modestes encore chauffés au fioul, dans un contexte de hausse des prix de l’énergie ».

Dans le texte initial, le Gouvernement s’était positionné en faveur d’une aide limitée à 50 millions. À l’Assemblée nationale, les oppositions LR, RN et NUPES avaient alors soutenu un amendement la portant à 230 millions d’euros. Amendement qui a donc convaincu les élus du Sénat.

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Les résidences principales visées

Selon les données du ministère de l'Économie, trois millions de personnes en France se chauffent au fioul. Pour autant, les ménages visés par cette aide exceptionnelle, en principe limitée dans le temps, n'avaient pas encore été clairement ciblés. Pour définir un cadre, deux principes avaient été décidés :

• d’une part, la mise en place d’un travail avec les parlementaires, pour affiner le ciblage des ménages concernés ;
• d’autre part, l’exclusion, selon les termes du rapporteur Jean-François Husson (LR), des ménages chauffant au fioul leur résidence secondaire.

Aide pour les ménages chauffés au fioul : sous quelle forme ?

On en sait désormais plus sur la forme que prendra cette aide pour l’achat du fioul domestique. Ainsi, des chèques seront envoyés aux foyers concernés, pour un montant de :

• 200 euros pour les ménages bénéficiaires du chèque énergie (dont les revenus sont classés du 1er au 3e décile), qui ont utilisé ce dernier pour un achat de fioul. Ces foyers devraient recevoir leur chèque dans le courant du mois d’octobre, pour des livraisons de fioul effectuées depuis le 1er septembre ;
• 100 euros pour les ménages dont les revenus sont classés aux 4e et 5e déciles, qui ne bénéficient donc pas du chèque énergie mais se sont signalés sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP).

Certains foyers, bénéficiaires du chèque énergie et utilisateurs de fioul domestique, ont pu utiliser leur aide pour leurs factures d’électricité. Ceux-ci auront la possibilité de s’inscrire sur le site de l’ASP dans les prochains mois. Ils percevront alors une aide, selon leurs revenus, de 100 ou 200 euros.

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