Détermination du prix de vente du fioul : comment ça marche ?

Vous avez choisi le fioul domestique comme combustible de chauffage et souhaitez en savoir plus sur son prix de vente. Indexé sur le cours du pétrole brut qui se vend sur les marchés internationaux, le tarif de vente du fioul domestique est soumis à de nombreuses taxes et coûts de traitement.

Comment détermine-t-on le prix du fioul ? Quelles sont les taxes appliquées à ce combustible ?

Décomposition du prix du fioul : les différentes taxes en vigueur

La détermination du prix du fioul englobe les coûts de la TVA et de la TICPE. Ces taxes représentent environ 25% du prix de vente du fioul domestique.

La TICPE

Appelée TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) jusqu’en 2011, la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) est une taxe obligatoire concernant l’ensemble des produits pétroliers, mais également d’autres énergies.

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques est définie à l’article 265 du Code des douanes. Le montant de cette taxe sur le prix de vente du fioul s’élève à 5,66 euros par hectolitre (soit 100 litres). Concrètement, lorsque vous achetez un litre de fioul, vous payez 0,057 euros par litre.

La TICPE est perçue sur les volumes et à ce titre, elle ne subit pas les fluctuations du cours du pétrole. De plus, contrairement à d’autres produits pétroliers comme le gazole par exemple, la TICPE du fioul domestique ne varie pas en fonction des régions, ce qui est avantageux pour le consommateur.

La TVA

Comme il plupart des produits commercialisés en France, le fioul domestique est soumis à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) collectée. Il s’agit d’un impôt indirect collecté par les distributeurs de fioul (ou tout autre type de commerçant) et qui est ensuite reversé à l’État.

Elle s’applique sur le prix hors taxe du fioul domestique et depuis le 1er janvier 2014, elle s’élève à 20% contre 19,6% auparavant. En Corse, la TVA s’élève à 13%.

À noter :

La taxation du prix de vente du fioul peut sembler élevée au premier abord mais il faut savoir que le fioul domestique est loin d’être le produit pétrolier le plus taxé en France. Les TICPE relatives au gazole et à l’essence se chiffrent respectivement à 52% et à 60%, ce qui est nettement plus important.

Les autres éléments déterminant le prix de vente du fioul

De la même manière que tous les produits mis en vente sur le marché, la distribution de fioul auprès du grand public implique différents types de coûts.

Le cours du brut

Il s’agit, non seulement de la partie la plus importante du prix du fioul domestique, mais aussi de celle qui fluctue le plus. Le cours du brut est exprimé en dollar par baril. Le brut de référence en France est le Brent de Mer du Nord.

Les produits pétroliers étant achetés en dollar, le prix du pétrole varie aussi en fonction du taux de change euro/dollar.

Le coût du raffinage

Le fioul domestique est l’un des produits obtenus grâce au raffinage du pétrole (comme l’essence, le gazole, etc.). À ce processus s’ajoutent différents procédés de fabrication.
Le prix de vente final du fioul domestique intègre donc le coût de toutes les opérations de traitement du pétrole.

Le coût de distribution

Il comprend les coûts de stockage et d’acheminement du fioul domestique de la raffinerie jusqu’à votre domicile.
Avant d’arriver chez vous, livré par votre distributeur habituel dans un camion dédié, le fioul a au préalable été acheminé d’une raffinerie vers un dépôt pétrolier, soit par bateau, soit par pipe, soit par chemin de fer. Il a ensuite été stocké dans ce dépôt, puis acheminé par camion gros porteur vers le dépôt de votre distributeur qui l’a stocké à son tour avant qu’il soit livré aux particuliers.

La marge du distributeur

On parle bien souvent de marge brute. Elle sert à rémunérer tous les frais de fonctionnement de votre distributeur ainsi que les frais permettant d’assurer sa rentabilité. Cette marge couvre également la marge nette, qui correspond au profit généré par l’entreprise.

La détermination du prix du fioul est donc relativement complexe. N’hésitez pas à suivre régulièrement le cours du pétrole et l’évolution du prix du fioul afin d’acheter votre combustible au bon moment et au meilleur prix.