La TICPE, une taxe sensible ?

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mer 26 Septembre 2012

La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) est un impôt indirect auquel sont soumis les produits pétroliers (carburant, fioul, gazole…) au stade de la mise en consommation, c’est-à-dire au moment où ils sortent des entrepôts pétroliers ou des raffineries pour être acheminés vers les réseaux de distribution.

La TICPE fait partie des taxes perçues par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). La TICPE est complétée par d’autres taxes énergétiques qui ne correspondent qu’à environ 2% de l’ensemble des recettes d’impôts du budget général (avec la TICPE, le total est de 10%). 

Elle est donc, comme la TVA à l’importation, perçue par l’administration des douanes. Initialement, la fiscalité pétrolière sur les produits raffinés et le droit de douane d’importation étaient distincts.
Désormais, la TICPE est un impôt général qui touche à la fois les produits pétroliers importés de l’étranger et les produits raffinés en France à partir d’un produit brut national ou importé.

Cette taxe est perçue au début du circuit de commercialisation, soit à l’importation direct de l’étranger, soit principalement à la sortie des raffineries et entrepôts auprès d’environ 200 redevables agrées par les pouvoirs publics, les entrepositaires agrées.

 

Pour simplifier, on peut dire que cette taxe s’applique :

  • à tout produit qui est destiné à être utilisé, qui est mis en vente ou qui est utilisé comme carburant pour moteur, comme additif ou en vue d’accroître le volume final des carburants pour moteur.
     
  • à tout hydrocarbure qui est destiné à être utilisé, qui est utilisé ou qui est mis en vente pour le chauffage, à l’exception des hydrocarbures solides tels que le charbon, la tourbe ou le lignite, et à l’exception du gaz naturel.
 

Comment le prix de la TICPE est déterminé ?

La TICPE est un droit spécifique, dont les tarifs, fixés par la Loi de Finances, sont définis par une unité physique du produit (de volume : euro par hectolitre pour les carburants ou le fioul domestique ; de masse : euro par quintal pour le fioul lourd ou les mélanges de gaz utilisés comme carburant) et sont différenciés selon leur nature ou éventuellement selon leur emploi.
Le tarif de la TICPE étant fixé sur des quantités et non sur les prix, le produit de cette taxe n’est donc en rien influencé par la variation des prix des carburants.

C’est pourquoi les taux, fixés par le Parlement, sont modulables.  
Cette flexibilité permet de s’adapter en théorie aux variations du cours du pétrole.

La TICPE est une source de revenue importante pour l’Etat, puisqu’elle représente environ 8% des recettes fiscales totales.

 

La TICPE « flottante », un sujet d’actualité qui fait débat.

1er octobre 2000 : Création de la TICPE (TIPP à l’époque) « flottante » dans un contexte de crise pétrolière. En effet, les carburants sont également frappés par la TVA qui s’applique au prix hors taxe des carburants, y compris la TICPE.
La TVA  perçue augmente donc mécaniquement lorsque le prix des carburants est à la hausse.

Conséquence de la politique restrictive de l’OPEP, les prix de l’essence à la pompe ont considérablement augmenté fin 2000.
Le gouvernement Jospin instaure alors un mécanisme temporaire appelé « TICPE flottante ».
En cas de hausse de prix du baril de plus de 10%, l’augmentation de la TVA qui en résulte, est restituée aux consommateurs, en abaissant la TICPE.
Cette proposition a permis de baisser les prix des carburants de façon notable.

 21 juillet 2002 : Suppression de la TICPE « flottante »
Le gouvernement Raffarin a mis fin à cette mesure temporaire, dès lors que les cours du pétrole ont baissé durablement et sont redevenus inférieurs à 25,44 $ par baril.

Depuis, cette mesure n’a jamais été reconduite.

 

La mise en avant de la TICPE comme écotaxe

La TICPE est une taxe qui modifie artificiellement la structure des prix à la consommation.
Elle a un effet incitatif favorable, puisqu’elle fait ressortir le coût des dommages sociaux et environnementaux liés à la consommation de carburant.

Ainsi la différence de TICPE entre le gasoil et l’essence a permis la très forte augmentation du parc automobile diesel, en théorie moins polluant.

Toutefois, selon le principe d’universalité budgétaire (qui inclue le principe de non-affectation), ses recettes ne sont pas affectées directement aux dépenses de voirie mais sont regroupées avec d’autres taxes comme l’IS ou la  TVA pour financer les dépenses publiques générales.

Parce qu’elle touche à la consommation d’un produit utilisé par plusieurs millions de Français et en raison de sa forte part dans les recettes publiques, la TICPE est un impôt socialement « sensible ».
Pour répondre aux critiques et renforcer la légitimité de cette taxe, les gouvernements successifs ont depuis 1999 cherché à construire une fiscalité écologique, dont la TICPE est l’un des piliers.

Rédigé par Louise

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